Informations en vertu de l\u2019art. 13 D\u00e9cret l\u00e9gislatif 196\/2003 du Code de la vie priv\u00e9e
\net conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 13 du r\u00e8glement europ\u00e9en 679\/2016 ou GDPR<\/strong><\/p>\n\n- Engagement<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
AGRITECH SRL<\/u><\/em> s\u2019engage activement dans la sauvegarde des donn\u00e9es personnelles de ses clients et de toute personne qui confie ces donn\u00e9es \u00e0 notre traitement. Nous recommandons \u00e0 nos clients de lire attentivement cette politique avant de s\u2019abonner \u00e0 notre service.<\/p>\n\n- Contr\u00f4leur de donn\u00e9es<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
Le contr\u00f4leur de donn\u00e9es est AGRITECH SRL,<\/u><\/em> avec si\u00e8ge social \u00e0 VIALE DELLE RIMEMBRANZE 7 \u2013 25012 CALVISANO (BS)Italia, P. Iva IT01533340989, C. Fisc 01482170204 (plus tard, \u00ab\u00a0Propri\u00e9taire<\/em> \u00ab), en la personne de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal:
\nZappettini Floriano La<\/strong>niste mise \u00e0 jour des contr\u00f4leurs de donn\u00e9es et des contr\u00f4leurs de donn\u00e9es est conserv\u00e9e au bureau enregistr\u00e9 du contr\u00f4leur de
\n<\/strong>donn\u00e9es.<\/p>\n\n- Sujet du traitement<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
Le contr\u00f4leur des donn\u00e9es traite les donn\u00e9es personnelles et d\u2019identification (par exemple, nom, nom de famille, nom d\u2019entreprise, adresse, t\u00e9l\u00e9phone, courriel, banque et r\u00e9f\u00e9rences de paiement) plus tard, les \u00ab donn\u00e9es personnelles \u00bb ou m\u00eame les \u00ab donn\u00e9es \u00bb communiqu\u00e9es par vous \u00e0 l\u2019occasion de la conclusion de contrats pour les services du contr\u00f4leur de donn\u00e9es.<\/p>\n
\n- But du traitement<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
Vos donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es :<\/p>\n
\n- A) sans votre consentement expr\u00e8s (art. 24(a), b), c) Code de confidentialit\u00e9 et art. 6lett.b), c) GDPR), aux fins du service suivant :<\/strong>\n
\n- Conclure des contrats pour les services du contr\u00f4leur des donn\u00e9es ;<\/li>\n
- Remplir les obligations pr\u00e9 contractuelles, contractuelles et fiscales d\u00e9coulant des relations avec vous ;<\/li>\n
- Se conformer aux obligations \u00e9tablies par la loi, la r\u00e9glementation, la l\u00e9gislation communautaire ou un ordre de l\u2019Autorit\u00e9 (par exemple dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d\u2019argent) ;<\/li>\n
- Exercer les droits du contr\u00f4leur des donn\u00e9es, par exemple le droit de la d\u00e9fense devant les tribunaux ;<\/li>\n
- B) Seulement avec votre consentement sp\u00e9cifique et distinct (art. 23 et 130 Code de confidentialit\u00e9 et art. 7 GDPR), aux fins de marketing suivantes :<\/strong><\/li>\n
- Les envoyer par courriel, par courriel et\/ou par SMS et\/ou par t\u00e9l\u00e9phone, par bulletins d\u2019information, par communications commerciales et\/ou par du mat\u00e9riel publicitaire sur des produits ou services offerts par le contr\u00f4leur des donn\u00e9es et par d\u00e9tection du degr\u00e9 de satisfaction \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la qualit\u00e9 des services ;<\/li>\n
- Vous envoyez par courriel, par courriel et\/ou par SMS et\/ou par t\u00e9l\u00e9phone des communications commerciales et\/ou promotionnelles de tiers (p. ex. partenaires commerciaux, compagnies d\u2019assurance).<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n
Nous tenons \u00e0 souligner que si vous \u00eates d\u00e9j\u00e0 nos clients, nous pouvons vous envoyer des communications commerciales relatives aux services et aux produits du contr\u00f4leur de donn\u00e9es similaires \u00e0 ceux que vous avez d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9s, sauf si vous n\u2019\u00eates pas d\u2019accord (art. 130 c. 4 Code de confidentialit\u00e9).<\/p>\n
\u00a0<\/strong><\/p>\n\n- Comment traiter<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
Le traitement de vos donn\u00e9es personnelles se fait au moyen des op\u00e9rations indiqu\u00e9es dans l\u2019art. 4 Code de confidentialit\u00e9 et art. 4 n. 2) GDPR et pr\u00e9cis\u00e9ment : collecte, enregistrement, organisation, stockage, consultation, traitement, modification, s\u00e9lection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion, blocage, communication, suppression et destruction des donn\u00e9es. Vos donn\u00e9es personnelles sont soumises \u00e0 la fois au traitement papier et \u00e9lectronique et\/ou automatis\u00e9.<\/p>\n
Le contr\u00f4leur des donn\u00e9es traitera les donn\u00e9es personnelles pour le temps n\u00e9cessaire pour remplir les objectifs susmentionn\u00e9s et, en tout \u00e9tat de cause, pendant au plus 10 ans \u00e0 partir de la fin de la relation aux fins du service et pendant aux plus deux ans \u00e0 partir de la collecte de donn\u00e9es \u00e0 des fins de marketing.<\/p>\n
\n- Acc\u00e8s aux donn\u00e9es<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
Vos donn\u00e9es peuvent \u00eatre rendues accessibles aux fins mentionn\u00e9es dans l\u2019art. 4.A) et 4.B) :<\/p>\n
\n- Aux employ\u00e9s et collaborateurs du Propri\u00e9taire en Italie et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, en leur qualit\u00e9 de contr\u00f4leurs de donn\u00e9es internes et\/ou d\u2019administrateurs ;<\/li>\n
- Aux soci\u00e9t\u00e9s tierces ou \u00e0 d\u2019autres parties (\u00e0 titre indicatif, institutions de cr\u00e9dit, cabinets professionnels, consultants, compagnies d\u2019assurance comptables pour la fourniture de services d\u2019assurance, etc.) qui m\u00e8nent des activit\u00e9s d\u2019impartition pour le compte du contr\u00f4leur des donn\u00e9es, en leur qualit\u00e9 de contr\u00f4leurs externes des donn\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n
\n- Communication de donn\u00e9es<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
Sans avoir besoin d\u2019un consentement ex-art. 24(a), b), d) Code de confidentialit\u00e9 et art. 6lett.b) et c) GDPR), le contr\u00f4leur de donn\u00e9es peut communiquer vos donn\u00e9es aux fins mentionn\u00e9es dans l\u2019art. 4.A) les organes de surveillance, les autorit\u00e9s judiciaires, les compagnies d\u2019assurance pour la fourniture de services d\u2019assurance, ainsi qu\u2019aux sujets \u00e0 qui la communication est obligatoire par la loi pour l\u2019ex\u00e9cution des dits objectifs. Ces sujets traiteront les donn\u00e9es en leur qualit\u00e9 de contr\u00f4leurs de donn\u00e9es ind\u00e9pendants.<\/p>\n
Vos donn\u00e9es ne seront pas divulgu\u00e9es.<\/p>\n
\n- Transfert de donn\u00e9es<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
Les donn\u00e9es personnelles sont stock\u00e9es au bureau du propri\u00e9taire. Dans tous les cas, il est entendu que le contr\u00f4leur de donn\u00e9es, si n\u00e9cessaire, aura le droit de d\u00e9placer les donn\u00e9es vers d\u2019autres emplacements. Dans ce cas, le contr\u00f4leur des donn\u00e9es assure d\u00e9j\u00e0 que le transfert de donn\u00e9es aura lieu conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales applicables, sous r\u00e9serve de la conclusion des clauses contractuelles standard pr\u00e9vues par la Commission europ\u00e9enne.<\/p>\n
\n- Nature de la fourniture de donn\u00e9es et cons\u00e9quences du refus de r\u00e9pondre<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
La fourniture de donn\u00e9es aux fins mentionn\u00e9es dans l\u2019art. 4.A) est<\/u> obligatoire. En leur absence, nous ne serons pas en mesure de vous garantir les Services de l\u2019art. 4.A). \u00a0La fourniture de donn\u00e9es aux fins mentionn\u00e9es dans l\u2019art. 4.B) est facultatif.<\/u> \u00a0Elle peut donc d\u00e9cider de ne pas donner de donn\u00e9es ou de refuser ult\u00e9rieurement la possibilit\u00e9 de traiter les donn\u00e9es d\u00e9j\u00e0 fournies : dans ce cas, elle ne pourra pas recevoir de bulletins d\u2019information, de communications commerciales et de mat\u00e9riel publicitaire li\u00e9s aux Services offerts par le contr\u00f4leur des donn\u00e9es.
\nToutefois, elle continuera d\u2019avoir droit aux Services mentionn\u00e9s dans l\u2019art. 4.A).<\/p>\n\n- Droits du sujet de donn\u00e9es<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
En tant que partie int\u00e9ress\u00e9e, il a les droits mentionn\u00e9s dans l\u2019art. 7 Code de confidentialit\u00e9 et art. 15 GDPR et pr\u00e9cis\u00e9ment les droits de :<\/p>\n